Conditions générales de vente
1/ CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales seront applicables à toutes les commandes passés sur le Site www.legraindebeaute.com le site Internet de l’association Le Grain de Beauté dont le siège se trouve 9, rue Matheron – 13100 Aix en Provence.
Toutes autres Conditions de vente, n’engagent Le Grain de Beauté que dans les cas ou ce dernier les confirme par écrit. En passant commande, vous indiquez donc par le même fait accepter les présentes Conditions Générales.
L’association Le Grain de Beauté réserve le droit de modifier ces Conditions Générale suivant les nécessités de son activité. Toutes modifications des présentes Conditions Générales seront applicables à toutes commandes à partir de la date de mise en ligne.
Vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure le présent bon de commande telle que prévue par les articles 1123 et suivants du code civil français.
Le présent site Internet destiné à la vente de produits via internet est la propriété de " Le Grain de Beauté", légalement représenté par Saran Fofana en qualité de Présidente.
Pour faire valoir vos demandes ou vos réclamations vous pouvez vous adresser à l’adresse de suivante : Le Grain de Beauté - 9, rue Matheron – 13100 Aix en Provence.
2 / LES PARTIES
Le vendeur : Le Grain de Beauté par le Site Internet www.legraindebeaute.com
L’acheteur : Toute personne physique ou morale qui passe commande à Le Grain de Beauté par le présent Site.
3 / LA COMMANDE
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un problème de litige antérieur relatif au payement.
Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site Internet au moment ou la commande est effectuée.
Le vendeur se donne le droit modifier les prix et les produits sans information préalable. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les produits affichés sur le site Internet à la date de votre commande seront ceux qui vous seront facturés.
4 / Exception d’exécution en cas d’indisponibilité des produits
Si les produits que vous avez commandés sur notre Site Internet ne sont pas disponibles, nous pourrons annuler le bon de commande même si nous avons confirmé l’acceptation de votre commande. Dans ce cas nous vous informons immédiatement et nous vous remboursons immédiatement la contrepartie que vous aurez déjà versée pour ces produits.
5 / TAXES
Les prix affichés sur notre site tiennent compte d’un taux de TVA de 19,60% en vigueur en France. Ces prix sont dont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises).
Tous autres taxes éventuelles d'importation concernant tous autres pays restent à la charge de l'acheteur ainsi que les frais de dédouanement éventuels.
6 / CONDITIONS DE PAYEMENT
Les deux modes de règlement des prix des produits commandés sur le Site Le Grain de Beauté sont Payapal paiement par chèque à l'ordre de :
Le Grain de Beauté
9 rue Matheron
13100 Aix en Provence.
7 / LIVRAISONS ET EXPEDITIONS
Les produits sont livrés à l’adresse que vous aurez indiquée et par le service de livraison que nous aurons désigné. Le vendeur n'est pas responsable des mouvements et retards des transporteurs. Nous nous efforcerons de livrer les produits le plus rapidement possible sans pouvoir nous engager sur le respect de dates précises.
Nous ne pratiquons pas la livraison en contre remboursement.
Les produits demeureront la propriété du Grain de Beauté jusqu'à l’encaissement complet du montant de la commande.
Les frais de port quelque soit la destination sont à la charge de l’acheteur des réductions sur les frais de port pourront être accordé de façon discrétionnaire au cas par cas compte tenu des distances de livraison et du volume des colis.
Toute anomalie constatée à la livraison doit être signalée au livreur après contrôle de votre part.
Vous disposez de 2 jours à compter de la date de la réception de votre commande pour contacter le Grain Beauté et 7 jours pour retouner les produits qui serait défectueux de notre fait ou par un défaut de fabrication. Et nous nous engageons à vous changer les produits que vous avez payés.
Vous devez nous retourner les produits dans leurs emballages d’origine. Les frais d’envoi et de retour sont à votre charge et vous conservez la garde de ces derniers jusqu’à leur complète réception par Le Grain de Beauté
Si à la réception des produits nos services constatent qu’ils ont subit des dommages (mèches, perruques vêtements tissus etc...) ou ont été ouvert (flacons, pots ; tubes, liquides crèmes, laits ETC…) Cette garantie que nous vous accordons ne marchera plus. Nous vous retournerons donc les produits en l’état et à vos frais. Autrement nous les garderons au près de nous, à votre disposition.
8 / INTERDICTION DE CESSION
Vous ne pouvez céder vos doits de contractuels à un tiers sans le consentement préalable et écrit du Grain de Beauté.
9 / LITIGES
Les présentes Conditions de vente sont soumises au Droit français, à l’exclusion de toute éventuelle référence à un droit étranger.